Christian
BORNICHE milite, depuis 1974, dans les organisations professionnelles
pour l'obtention d'un statut des Enquêteurs de droit privé
en rapport avec le caractère «para-juridique» de
cette activité et sera, à ce titre, investi de
différents mandats dans plusieurs organismes associatifs et
syndicaux.
Il a, notamment,
présidé la Chambre Nationale des Agents de Recherches et
fut élu au Conseil d'Administration de la C.A.V.I.T.E.C.
(actuelle C.I.P.A.V), Caisse d'Assurance Vieillesse obligatoire des
professions libérales regroupant, Ingénieurs,
Techniciens, Experts, Conseils et Enquêteurs de droit
privé. Il oeuvra pour un assainissement de la profession au sein de
divers organismes (Fédération nationale des agences de
recherches, d'enquêtes et de renseignements privés, Conseil
Supérieur des agents de recherches, Société française des
détectives, CIPARE [syndicat d'enquêteurs d'assurances],
etc...). Il fut l'un des administrateurs
fondateurs de l'Institut de Formation des Agents de Recherches
(I.F.A.R. : école privée corporative dont il proposa le
programme), ainsi que du groupement I.R.I.S. (International
Research and Investigations Services) au Luxembourg, ayant
pour objet, au niveau européen, de «rassembler les
meilleurs spécialistes et les meilleurs experts dans les
domaines de l'investigation» (Journal Officiel du
Grand-Duché du Luxembourg du 8 mars 2002).
En 1997, il
fut nommé vice-président de l'Union Fédérale des Enquêteurs
de droit privé, avant d'en devenir
le Président de 2008 à 2012.
Cette fédération
professionnelle, regroupant des associations
et syndicats d'enquêteurs de droit privé (détectives,
enquêteurs privés, agents de recherches privés,
enquêteurs d'assurances, enquêteurs d'affaires...),
ainsi que des "adhérents directs", s'est notamment démarquée, sous la
présidence de M. Borniche, par une
volonté farouche d'indépendance à l'égard des autres
organismes syndicaux, de légalisme et d'élitisme. Christian
Borniche négocia - pour la première fois en France
- la création de formations publiques qui sont, aujourd'hui, dispensées
dans le premier établissement d'enseignement juridique de
notre pays : l'Université
Panthéon Assas Paris 2.
Ces
formations se décomposeront, d'abord, en deux diplômes d'université
(cf. infra) puis en une licence professionnelle «sécurité des
biens et des personnes, option enquêtes privées» qui
est le premier diplôme d'État créé par le
gouvernement français en faveur des enquêteurs privés.
13/05/2009 - Christian Borniche sur FRANCE 3
(Pièces à conviction).
Christian BORNICHE a d'abord
officié dans le domaine de la fraude aux assurances et des
circonstances de sinistres avant d'ajouter, à ses
activités, les litiges professionnels et commerciaux portant la
concurrence et les pratiques déloyales.
Son expertise ne se limite pas, pour autant,
à ces matières
puisqu'il intervient dans différents autres domaines relevant de
la procédure civile et commerciale, dès lors que les
recherches demandées s'avèrent licites.
Une consultation permet de
déterminer la faisabilité des investigations et d'en estimer
les coûts, ou de diriger les requérants vers une autre
activité règlementée en tant que besoin (Avocat, Huissier de
Justice...).
Formation professionnelle :
En 1995, il participe à la
création d'un organisme (privé) de formation dont il est
administrateur et pour lequel il prépare le programme dans l'attente de la décision des Pouvoirs
publics sur la dispense de l'Enseignement.
Fin 1997,
en partenariat avec l'Université Panthéon Assas Paris II,
il participe à la rédaction de programmes qui
déboucheront sur la création de formations publiques
donnant accès à deux Diplômes Universitaires
Professionnels :
- le D.U.P. d'Enquêteur
privé (créé le 01.07.1998) - le D.U.P. de Directeur d'enquêtes
privées
(créé le 05.07.2000)
Ce dernier diplôme sera remplacé, en septembre 2006, par un
diplôme
d'État.
Ci-dessus : cours inaugural
(1998) de Christian BORNICHE à l'Université Panthéon Assas
Paris 2 (Grand amphi de la Reine Blanche).
En 2005, il participe à
l'élaboration d'une nouvelle formation préparée
par l'université Paris 2 qui débouchera sur la
création, par le Gouvernement français, du premier
diplôme d'État pour les détectives et
enquêteurs privés, aux nouvelles normes européennes L.M.D. (licence Master, Doctorat), la "licence professionnelle
Sécurité des Biens et des Personnes, option
"enquêtes privées"(arrêté du
Ministre de l'Éducation Nationale, de la Recherche et de
l'Enseignement Supérieur du 21 juin 2006).
Depuis la création de ces
formations publiques, il exerce des fonctions de Chargé
d'enseignement à l'Université Panthéon Assas Paris
II où il enseigne des matières techniques et
«juridico-techniques» dans le cadre des enseignements
professionnels aux activités de sécurité.
Christian Borniche à l'Université
Panthéon Assas PARIS 2 (2012 - amphi Montesquieu)
Il copréside
également une Commission pédagogique dans cette
même Université (Site Paris 2 - Melun), et siège à la commission
d'admission des étudiants souhaitant intégrer les
enseignements d'enquêtes privées.
ZOOM
Ci-dessus l'Institut de Droit et
d'Économie de Melun (Université PARIS 2)
Christian
BORNICHE intervient également pour dispenser des cours à de futurs fonctionnaires
publics pouvant
être appelés, dans
l'exercice de leurs fonctions,
à surveiller les
enquêteurs de droit privé en application de l'article L.
623-1 du Code de la sécurité intérieure :
« Sans
préjudice des dispositions de l'article L. 634-1, les
commissaires de police, les officiers de police et les
officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale
assurent, pour le compte de l'autorité administrative, la
surveillance des personnes exerçant l'activité mentionnée à
l'article L. 621-1. (...) ».
Christian Borniche à l'Université
d'Auvergne (2011)
Renseignements
divers :
En 2001, Christian BORNICHE apporte ses
conseils techniques à la production du film "une affaire privée" et,
à ce titre, figure au générique.
Le film (prix
2002 de la Fondation Lucien Barrière) qui relate les
démarches d'un Enquêteur privé - François Manéri - incarné par
Thierry Lhermitte, à la recherche d'une jeune femme disparue,
est sorti en France le 30 avril 2002 (en mai 2003 sur vidéo et
DVD).
Pour le rôle du détective François Manéri - magistralement
interprété par Thierry Lhermitte - une carte professionnelle
fut délivrée, par l'Union Fédérale des Enquêteurs de droit
privé dont Christian Borniche était, à l'époque,
vice-président.
Affiche du film réalisé par Guillaume Nicloux
Carte professionnelle de François MANERI
(Thierry
Lhermitte)
Bande annonce du film sur YouTube : cliquez sur le bouton
pour la visionner
D'octobre 2001 à octobre
2003, Christian Borniche a également pris la
responsabilité de la Sécurité d'un groupe de
médias (Radiodiffusion) pour régler un certain nombre de
problèmes liés à la sécurité des
entreprises du groupe, du personnel et des jeux.
Le secret professionnel auquel il
est assujetti ne permet pas au Cabinet de citer les Auxiliaires de
Justice (avocats, huissiers), entreprises, agences immobilières,
syndics, banques, assurances, mutuelles, administrations publiques,
personnalités (etc...) qui ont fait appel à lui depuis sa
création.
Bibliographie
■
Témoignage : Enquêteur de
droit privé
(Réussir sa licence de droit -
éditeur : L'Étudiant - octobre 2012)
Cet ouvrage édité par le magazine l'Étudiant, propose une
série de témoignages sur les professions juridiques et
judiciaires avec des signatures comme celle de Jacques Vergès
(avocat), Hélène Martini (Inspectrice générale et directrice
de l'École nationale supérieure de la police), Philippe Astruc,
(Magistrat de l'ordre judiciaire, conseiller du Garde des
Sceaux, ancien directeur de l'École nationale d'administration
pénitentiaire), Thierry Rambaud (Professeur agrégé de droit
public à l'Université Paris-Descartes et à Sciences Po Paris,
Conseiller expert au Conseil de l'Europe, ancien directeur des
études de l'ENA), ou encore le Colonel François Daoust
(Directeur de l'Institut de recherches criminelles de la
Gendarmerie Nationale) etc. Il donne, également, des conseils
aux étudiants souhaitant embrasser une telle carrière.
Christian BORNICHE a rédigé, dans cet ouvrage collectif, une
notice de plusieurs pages concernant la profession d'Enquêteur
de droit privé, son historique, l'évolution de sa législation
ainsi que les moyens d'y accéder.
■
Dictionnaire de la
Police et de la Justice,
(Presses Universitaires de France, collection
service public - novembre 2011) :
Cet
ouvrage est principalement destiné aux étudiants qui préparent
les concours ayant trait à la sécurité intérieure et à la
justice (barreau, magistrature, police, gendarmerie).
Christian Borniche a traité, dans cet
ouvrage collectif à vocation juridique, les matières
concernant les
«activités privées de surveillance», le «Conseil national des activités
privées de sécurité» ainsi que les
«enquêteurs de droit privé».
■
Le secret professionnel des détectives et enquêteurs privés
(Journal du village de la Justice
mars 2010)
■
Comment choisir un détective ou enquêteur
privé
(Réseaux du droit N° 39 - décembre 2006)
Conférences
Quelques
exemples de conférences, séminaires, colloques, discours
ou interventions de Christian Borniche sur la profession à
l'occasion d'évènements particuliers :
Revue de presse
Quelques citations de Christian BORNICHE dans les
médias, d'exemples de sa participation ou de son assistance à
des reportages pour la Presse écrite ou audiovisuelle jusqu'en
2011
(à noter que, depuis 2012, monsieur Borniche limite
drastiquement ses interventions dans les médias) :
Presse
écrite(extraits) :
Presse
Radio - Télévisée et cinéma(extraits)
:
ARTE : Wanted Sherlock Holmes
Émission
télévisée d'ARTE sur Sherlock Holmes,
réalisée par Jean Denis BONAN, (diffusée en
France et divers pays) avec la participation de M. Christian
BORNICHE.
au service de la preuve
Cette fédération
professionnelle, regroupant des associations
et syndicats d'enquêteurs de droit privé (détectives,
enquêteurs privés, agents de recherches privés,
enquêteurs d'assurances, enquêteurs d'affaires...),
ainsi que des "adhérents directs", s'est notamment démarquée, sous la
présidence de M. Borniche, par une
volonté farouche d'indépendance à l'égard des autres
organismes syndicaux, de légalisme et d'élitisme. Christian
Borniche négocia - pour la première fois en France
- la création de formations publiques qui sont, aujourd'hui, dispensées
dans le premier établissement d'enseignement juridique de
notre pays : l'Université
Panthéon Assas Paris 2.
Fin 1997,
en partenariat avec l'Université Panthéon Assas Paris II,
il participe à la rédaction de programmes qui
déboucheront sur la création de formations publiques
donnant accès à deux Diplômes Universitaires
Professionnels :
En 2005, il participe à
l'élaboration d'une nouvelle formation préparée
par l'université Paris 2 qui débouchera sur la
création, par le Gouvernement français, du premier
diplôme d'État pour les détectives et
enquêteurs privés, aux nouvelles normes européennes L.M.D. (licence Master, Doctorat), la "licence professionnelle
Sécurité des Biens et des Personnes, option
"enquêtes privées" (arrêté du
Ministre de l'Éducation Nationale, de la Recherche et de
l'Enseignement Supérieur du 21 juin 2006).
Christian
BORNICHE intervient également pour dispenser des cours à de futurs fonctionnaires
publics pouvant
être appelés, dans
l'exercice de leurs fonctions,
à surveiller les
enquêteurs de droit privé en application de l'article L.
623-1 du Code de la sécurité intérieure : 
Cet ouvrage édité par le magazine l'Étudiant, propose une
série de témoignages sur les professions juridiques et
judiciaires avec des signatures comme celle de Jacques Vergès
(avocat), Hélène Martini (Inspectrice générale et directrice
de l'École nationale supérieure de la police), Philippe Astruc,
(Magistrat de l'ordre judiciaire, conseiller du Garde des
Sceaux, ancien directeur de l'École nationale d'administration
pénitentiaire), Thierry Rambaud (Professeur agrégé de droit
public à l'Université Paris-Descartes et à Sciences Po Paris,
Conseiller expert au Conseil de l'Europe, ancien directeur des
études de l'ENA), ou encore le Colonel François Daoust
(Directeur de l'Institut de recherches criminelles de la
Gendarmerie Nationale) etc. Il donne, également, des conseils
aux étudiants souhaitant embrasser une telle carrière.
Cet
ouvrage est principalement destiné aux étudiants qui préparent
les concours ayant trait à la sécurité intérieure et à la
justice (barreau, magistrature, police, gendarmerie).
Christian Borniche a traité, dans cet
ouvrage collectif à vocation juridique, les matières
concernant les
«activités privées de surveillance», le «Conseil national des activités
privées de sécurité» ainsi que les
«enquêteurs de droit privé».
Émission
télévisée d'ARTE sur Sherlock Holmes,
réalisée par Jean Denis BONAN, (diffusée en
France et divers pays) avec la participation de M. Christian
BORNICHE.
