Messagerie Électronique Sécurisée

1 - conditions de réception des courriels.

Pour des raisons de sécurité, le cabinet BORNICHE n'accepte aucun message électronique de tiers en raison des dangers liés à Internet, aux possibilités d'interceptions des données et de falsification d'une identité, ce réseau n'étant pas sécurisé.

Seuls nos clients peuvent donc nous contacter par courriel, après ouverture du dossier.

En conséquence, les messages électroniques destinés au cabinet BORNICHE nécessitent l'enregistrement préalable du client ainsi que la possession d'un code de sécurité complémentaire qui lui est remis.

2 - rejet automatique des courriels non autorisés.

Les courriels qui sont envoyés sur notre adresse mail sont donc filtrés et tout message qui ne répond pas aux critères de sécurité est - immédiatement et automatiquement - rejeté par le système de protection, sans ouverture ni lecture et sans prévenir ni l'expéditeur ni le destinataire. N'envoyez jamais de mail sans y être invité (vous pouvez en cas d'urgence, nous adresser une télécopie).

3 - cryptage des courriels à nos clients.

Les envois de courriels à nos clients peuvent être cryptés si le mandant possède un certificat numérique, puisque le cabinet dispose, lui même, d'une signature électronique délivrée par un organisme certificateur.

Le courriel et les pièces jointes peuvent, alors, être automatiquement chiffrées.

Si le client ne possède pas de certificat numérique (dans la majorité des cas)  le corps du message ne peut être crypté, mais les informations nominatives ou confidentielles seront alors transmises, par nos soins, dans une pièce jointe chiffrée qui ne pourra être ouverte qu'à l'aide d'un code de sécurité, rendant impossible sa lecture par des tiers non autorisés.

Ces précautions sont nécessitées par la protection de la vie privée, professionnelle, ou commerciale de nos clients.

Sur le plan juridique, elles sont, au surplus, imposées par des obligations légales qui découlent du secret professionnel (article 226-13 du code pénal) et la nécessité de protéger les informations confidentielles ou nominatives contre toute interception par des tiers non autorisés (article 34 loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et article 226-17 du code pénal).

4 - signature électronique du cabinet

Le cabinet dispose d'une signature numérique pour certifier l'envoi de ses courriels. Seuls les messages signés numériquement (et exclusivement à l'aide de l'adresse électronique transmise à nos mandants) peuvent l'engager.

Le certificat numérique affiche, sur le logiciel du client, une mention ou un logo constatant la validité du certificat numérique, mais, pour rappel, ce dispositif de sécurité ne peut être lu que par les logiciels de courriers électroniques*.

* ou « courrielleurs » tels que : "outlook" "outlook express", "Thunderbird" etc.

Les « Webmail »** ne permettent pas de vérifier la validité de certificats numériques, sauf si les messages sont récupérés et lus par un des logiciels précités.

** un Webmail (également dénommé courriel Web ou encore messagerie Web) est une interface Web qui rend possible l'émission, la consultation et la manipulation de courriers électroniques sur le Web depuis un navigateur Internet (FireFox, SeaMonkey, Opéra, Internet Explorer, Chrome etc.)

L'existence d'un certificat numérique authentifiant un courriel se traduit par la présence d'un logo dans le message qui peut varier selon les logiciels : un sceau rouge chez Microsoft (Outlook et Outlook Express), une enveloppe chez Mozilla (Thunderbird) etc.

La validité du certificat numérique peut se contrôler en cliquant sur le logo ou dans la rubrique «propriété du message»*** et, dans l'hypothèse - peu probable - où le message aurait été intercepté sur le réseau Internet et modifié depuis sa signature par l'expéditeur, le courrielleur signalerait cette falsification au destinataire par un avertissement.

*** cf. propriété du message : sécurité, certificat numérique : apparaissent alors le nom du titulaire du certificat, ses dates de validité et d'expiration, ainsi que l'identité de l'organisme certificateur émetteur.

5 - recevoir une documentation par mail

Pour recevoir une simple documentation sur le cabinet par courriel, cliquez sur le lien ci-dessous et inscrivez le code "75008" sur la ligne "objet" (ou sujet) du message (sans ce code de sécurité manuel les courriels sont systématiquement détruits par le système de protection).

ATTENTION : il est inutile d'écrire un message puisque nous n'en aurions pas connaissance. Cette adresse ne sert qu'à envoyer, automatiquement, une documentation sur le cabinet à l'adresse utilisée par l'expéditeur.

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